Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Acceptation des conditions
Ces Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation d’Épargne Collective et de ses services. En accédant à notre plateforme, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services immédiatement. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Obligations des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités menées sous votre compte. Vous vous engagez à ne pas accéder aux données d’autres utilisateurs, à ne pas modifier le contenu de la plateforme et à ne pas tenter de contourner nos mesures de sécurité. Tout comportement abusif, harcelant ou menaçant envers nos équipes ou autres utilisateurs entraînera la suspension ou la fermeture de votre compte.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les textes, images, logos, graphiques et structures de base de données, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et reste notre propriété exclusive ou celle de nos fournisseurs de contenu. Vous n’avez pas le droit de reproduire, distribuer, modifier ou transmettre ce contenu sans notre autorisation préalable écrite. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour un usage personnel uniquement. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites légales. Les marques commerciales et logos visibles sur la plateforme sont protégés et ne peuvent être utilisés sans notre consentement explicite.
Limitation de responsabilité
Nous fournissons nos services en l’état, sans garantie d’aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services. Notre responsabilité est limitée au maximum au montant que vous avez versé pour nos services au cours des douze derniers mois. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations fournies. Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications avant de prendre des décisions financières. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes financières, les préjudices à la réputation ou tout autre dommage résultant de votre confiance dans nos contenus.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre profil. Nous pouvons résilier votre compte ou suspendre votre accès sans préavis si vous violez ces conditions, engagez des activités illégales ou mettez en danger la sécurité de notre plateforme. La résiliation entraînera la suppression de vos données personnelles conformément à nos politiques de rétention. Vous restez responsable de tous les frais et obligations encourus avant la date effective de résiliation. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et l’indemnisation survivront à la résiliation. Après résiliation, vous perdrez l’accès à tous les services, contenus et données associés à votre compte.